Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 17 avril 2013 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je salue ce travail très fouillé et, au surplus, actuel si l'on songe aux récents travaux législatifs sur la sécurisation de l'emploi. Le statut particulier des intermittents du spectacle y a été évoqué à plusieurs reprises. Les droits rechargeables, le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation ont aussi été abordés. Sur ces différents sujets, vous faites des propositions intéressantes.

Je reviens au premier objectif qui est d'augmenter la durée d'emploi dans le secteur du spectacle vivant. Le budget de la culture est en baisse, de même que les dotations aux collectivités territoriales. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit une sur-cotisation sur les contrats à durée déterminée, y compris d'usage. Ces éléments ne sont pas de nature à rassurer le milieu culturel. De ce point de vue, je souhaiterais savoir si l'impact des mesures que vous proposez, certes intéressantes, a été évalué, compte tenu du contexte défavorable que nous connaissons. Vous avez auditionné une cinquantaine de personnalités ou d'instances. Qu'a pensé l'Unédic de vos propositions, eu égard à la fois à la spécificité des métiers culturels et artistiques et au souci d'équilibre du régime d'assurance chômage que nous avons tous à coeur de ne pas pénaliser ?

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