Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je me joins aux nombreuses félicitations apportées au président et au rapporteur. Le rapport réaffirme à juste titre la légitimité du régime propre d'assurance chômage des intermittents du spectacle, compte tenu de la spécificité de ce secteur. Il dissipe bon nombre d'idées reçues. À ce sujet, il est difficile de mesurer l'impact du secteur du spectacle sur les comptes de l'Unédic en limitant l'analyse aux seules annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage. Ce serait oublier qu'il y a des salariés permanents qui cotisent au titre du régime général, tout comme il y a, aussi, des intermittents qui cotisent au titre des annexes VIII et X sans bénéficier de prestations.

S'agissant des améliorations susceptibles d'être apportées à ce régime, je suis très attachée à la possibilité d'une augmentation des heures d'enseignement artistique pouvant être assimilées à des heures travaillées dans le secteur du spectacle. J'aimerais donc savoir comment a été élaborée votre suggestion de porter de 55 à 80 heures le nombre d'heures d'enseignement pouvant être prises en compte au titre des annexes VIII et X.

Enfin, je tiens à souligner à quel point le secteur culturel est un terreau d'innovation pour les modèles d'organisation, notamment dans l'économie sociale et solidaire. Je songe en particulier aux coopératives d'activité et d'emploi.