Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 17 avril 2013 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Il me revient d'aborder un volet moins sympathique qui a trait à la lutte contre les fraudes. Vous distinguez, à juste titre, les pratiques abusives des comportements frauduleux, mais vous semblez, monsieur le rapporteur, un peu hésitant à propos du contrôle. Vous nous dites qu'il faut écarter l'idée reçue selon laquelle le contrôle dans le secteur du spectacle serait insuffisant. Vous allez jusqu'à affirmer que ce secteur serait considéré comme prioritaire en matière de lutte contre le travail illégal. Toutefois, plus loin, en page 188 du rapport, vous énumérez une batterie de cinq ou six mesures destinées à intensifier la lutte contre la fraude. J'aimerais savoir si, oui ou non, on est parvenu à mettre de l'ordre dans la forêt des possibilités de fraude existant dans le monde du spectacle.

Par ailleurs, je ne comprends pas bien pourquoi vous vous opposez au recours à l'auto-entreprenariat dans le monde du spectacle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion