Intervention de Patrick Hetzel

Je remercie, à mon tour, le président et le rapporteur de la mission d'information pour le travail extrêmement dense et riche qui nous a été présenté. Je souhaiterais revenir sur ce qui, pour moi, ne constitue qu'une hypothèse de travail : le régime d'assurance chômage de l'intermittence du spectacle serait déficitaire par nature. Or, les arguments développés dans les pages qui en traitent ne contredisent en rien le travail de la Cour des comptes, les angles d'analyse étant en réalité complémentaires. On peut parfaitement considérer – et je souscris à ce diagnostic – que le surcoût imputable aux annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage s'élève aujourd'hui à 320 millions d'euros. En revanche, lorsqu'il est affirmé que l'objectif d'équilibre des comptes est peu réaliste, il s'agit d'une hypothèse valable à court terme. Mais si l'on reprend les travaux de la Cour des comptes, il semble que l'objectif soit bien d'éviter que cette situation peu réaliste à court terme le devienne sur le moyen et le long terme. Je suis, dès lors, dubitatif lorsqu'il est dit qu'il faut atteindre le « bon niveau » de déficit : cet objectif vaut peut-être pour l'immédiat, j'espère que ce n'est pas le cas pour le long terme… Est ainsi posée la question de fond de la gestion des finances publiques dans le secteur culturel. Pour conclure, au-delà des vingt-sept recommandations formulées par la mission, ne faudrait-il pas faire figurer une estimation, pour les cinq ou dix prochaines années, de la réduction de ce déséquilibre ?