Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Cet amendement vise à répondre à nombre d'interrogations légitimes en précisant de la manière la plus explicite quels sont les dispositifs concernés par le système de décote. Une certaine confusion a pu surgir et nous souhaitons la dissiper. Mon amendement rejoint d'ailleurs l'amendement CE 143 du groupe SRC dans lequel s'était glissée une erreur.

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