Intervention de Martial Saddier

Je tiens tout particulièrement à remercier de son invitation le président de la commission. L'ANROC est une association loi de 1901, que je préside depuis trois ans : la ville dont je suis maire, Bonneville, est sous régime de distribution locale d'électricité depuis 1911. Il n'est pas inutile, par les temps qui courent, de préciser que cette présidence est totalement bénévole ; je n'en retire aucun avantage.

Si cette association est présidée par un élu, c'est que, dès son origine, le système énergétique français a placé les élus et les communes au coeur du débat. La loi du 15 juin 2006 a confié les gestions des réseaux aux collectivités locales. Les entreprises locales de distribution (ELD), anciennement appelées distributeurs non nationalisés, sont nées au XIXe siècle pour le gaz, au XXe siècle pour l'électricité ; elles sont surtout présentes à l'est de la France car les initiatives locales étaient souvent liées à l'hydroélectricité. Leur existence a été sacralisée par la loi fondatrice instituant un grand service public national de distribution d'électricité, en 1946 : les ELD ont été reconnues et figées en leur périmètre existant, le législateur s'assurant qu'elles soient dirigées par des élus.

Nous bénéficions du monopole de distribution dans notre zone de desserte, mais certains de nos clients – notamment ceux opérant dans plusieurs sites – sont éligibles à la fourniture d'électricité en dehors de notre périmètre. Seule évolution constatée depuis 1946, les ELD, qui ne distribuaient que de l'électricité, ont progressivement fourni du gaz, et certaines d'entre elles s'orientent dorénavant vers les nouvelles technologies – fibre optique, distribution d'énergie pour véhicules propres –, mais toujours à l'intérieur de leur zone de desserte. Dans tous ces domaines, nous offrons aux citoyens un guichet unique d'information et la qualité d'un service assuré par un opérateur unique. La loi de 1946 ne fut modifiée qu'à une reprise, pour permettre aux communes fusionnées d'harmoniser la distribution dans leur nouveau territoire.

Les ELD – 150 entreprises ayant de 100 à plus de 400 000 clients – couvrent environ 5 % de la consommation nationale avec 1,8 million d'utilisateurs et 3,8 millions d'habitants répartis dans 2 800 communes. Elles emploient un peu plus de 5 000 salariés.

Nous nous inscrivons dans le modèle national des réseaux disposant du monopole de distribution. Ceux-ci structurent le système électrique français, garantissent l'alimentation et assurent une appréhension cohérente des enjeux européens. Nous nous fondons sur les deux grands principes d'engagement local – qui a émergé à l'époque de l'électrification – et de monopole – issu de la loi de 1946. Le principe de la péréquation tarifaire s'avère fondamental pour les ELD, souvent situées dans des territoires à faible densité. Sans péréquation, le prix du timbre varierait d'une région à l'autre, et les zones rurales, montagnardes et littorales – qui, pour les plus touristiques d'entre elles, connaissent une forte variation saisonnière de leur population – ne bénéficieraient plus du même tarif d'électricité.

Nous voulons prendre toute notre part dans la transition énergétique, même si les projections dont nous disposons, rares et toutes à court terme, permettent mal d'envisager l'intégration des nouvelles sources d'énergie dans le réseau et le rôle qu'elles joueront dans le système garantissant l'alimentation de nos concitoyens. Nous disposons d'atouts, forgés par notre histoire centenaire, mais nous pâtissons également de handicaps. Les zones de production ne sont pas nécessairement les zones de consommation, et il convient d'adapter le maillage territorial à cette donnée. Nous sommes prêts à contribuer à cette tâche.