Intervention de Martial Saddier

Réunion du 23 avril 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier, président de l'Association nationale des régies des services publics et des organismes constitués par les collectivités locales, ANROC :

Aucune question n'a été posée sur les entreprises locales de distribution. Nous ne le prenons pas comme un signe de désintérêt, mais plutôt comme la preuve d'une absence d'hostilité (sourires).

La construction de l'Europe de l'énergie, aujourd'hui presque inexistante, est indispensable. Nous en avons besoin pour harmoniser les normes, pour sécuriser les approvisionnements, pour améliorer le stockage. Alors que nous sommes interdépendants et interconnectés, il est regrettable que chacun continue à décider seul de son devenir énergétique.

Nous sommes bien évidemment favorables à l'acte III de la décentralisation. Par définition, cette réforme devra constituer un signal fort en faveur de la subsidiarité, de façon à donner un coup d'accélérateur aux initiatives locales. Mais, avant de les accélérer, il convient avant tout de ne pas entraver ces initiatives : mon ELD, qui avait dix ans d'avance dans le domaine de la fibre optique, est aujourd'hui bloquée à cause des schémas départementaux.

Par ailleurs, la nouvelle organisation territoriale devra permettre de maintenir une cohérence globale sur le réseau : c'est la ligne directrice de l'ANROC.

J'insiste une nouvelle fois sur l'importance de la péréquation. Il reviendra au Parlement de la pérenniser.

Pour que l'acte III de la décentralisation soit en mesure de favoriser les initiatives locales, il convient de se poser la question de la répartition des richesses qui en seront le fruit. Le fait que la construction de barrages hydroélectriques ait été une source de revenus pour les collectivités qui les abritaient a été un important facteur de leur développement. Si les territoires concernés n'avaient pas bénéficié d'un peu de la richesse produite, cette forme d'énergie propre n'aurait pas connu un tel succès en France.

On ne change pas du jour au lendemain une filière industrielle. À cet égard, le Gouvernement a choisi le bon terme en parlant de transition énergétique. Une transition, ce n'est ni un « big bang » ni une révolution. Elle doit permettre le maintien de la péréquation et l'extension des réseaux. Elle est synonyme d'évolution de l'outil industriel, de progressivité, d'adaptation. Une révolution ne permet pas tout cela.

Enfin, Jean-Marie Sermier a posé la question du coût de l'électricité. Nous bénéficions du coût le plus faible de tous les pays européens. Nous le devons à la qualité de nos réseaux, laquelle est indéniablement liée à l'existence d'un monopole, et au poids de l'industrie nucléaire dans notre pays. Si nous ne voulons pas voir exploser l'équilibre actuel, nous devons progresser doucement sur ces deux points.

Je vous confirme en tout cas que les entreprises locales de distribution seront des acteurs de la transition écologique. Et je note avec intérêt le fait que nos partenaires quotidiens sont demandeurs d'une plus grande concertation avec les collectivités locales.

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