Intervention de Philippe Le Ray

Je suis, au nom du groupe UMP, gêné par l'adoption d'une résolution sur ce sujet, qui a fait l'objet de décisions de la part des instances européennes. La levée de l'interdiction des PAT n'a pas été faite en catimini et le règlement de la Commission du 16 janvier 2013 est intervenu après un long processus : communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 16 juillet 2010 sur la feuille de route numéro 2 pour les EST, décision du Conseil du 22 octobre 2010, résolution du Parlement européen du 6 juillet 2011. La procédure a été respectée.

Si, chaque fois qu'une décision prise par les instances européennes ne nous convenait pas, nous adoptions une résolution, nous irions au-delà de notre mission et nous porterions atteinte à la crédibilité, voire à l'existence de ces instances.

Il se trouve que le règlement du 16 janvier 2013 a été rendu public au même moment que le scandale des lasagnes à la viande de cheval. Si l'on comprend bien les raisons politiques, en termes de communication, de l'examen de cette proposition de résolution, il faut distinguer l'affaire de la viande de cheval, qui relève de la fraude, du risque sanitaire. Les farines animales peuvent être consommées par des animaux omnivores et ne pas l'être par des herbivores.

Nous devons veiller à ne pas instrumentaliser les émotions de nos concitoyens et à ne pas « surréagir » en la matière. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP n'a pas souhaité s'associer à la signature de cette proposition de résolution.

Cela étant, il s'agit d'un véritable sujet de préoccupation de nos concitoyens, qui mérite un débat, lequel doit avoir lieu aussi au niveau européen. Ce débat aurait le mérite de conduire à distinguer les différents types de farines animales, les divers usages qu'on peut en faire, les risques mais aussi les avantages propres à chacune d'elles. Je rappelle que la filière de la dinde a beaucoup souffert de la suppression de ces farines, qui sont très riches en acides aminés, et que l'on n'a pas retrouvé leur équivalent dans les productions végétales.

Nous ne pouvons pas mentir au consommateur et lui dire que toute farine animale a des conséquences préjudiciables pour la santé. Il faut établir des distinctions fondées sur des expertises scientifiques et encadrer les éventuelles autorisations avec l'appui des scientifiques et des agences de santé.

En tout état de cause, la France ne peut faire cavalier seul en interdisant les PAT uniquement aux éleveurs français. On peut craindre que le consommateur ne profite pas de cette interdiction, car il va se voir proposer des produits venant des pays européens où elle n'existe pas. Je rappelle que la France importe 85 % de sa consommation piscicole. C'est au niveau européen que le Gouvernement doit agir. Le groupe UMP s'abstiendra donc sur ce texte.