Intervention de Fabrice Verdier

Monsieur Le Ray, Germinal Peiro vous a répondu sur la légitimité que nous avons, en tant que parlementaires nationaux, à rappeler, par le biais de cette proposition de résolution, notre désaccord sur cette décision européenne. Qui ne dit mot consent ! Le Sénat a eu d'ailleurs la même attitude que nous.

De plus, notre position permettra de conforter l'autorité du ministre de l'agriculture dans le cadre des discussions à venir sur ce sujet.

En ce qui concerne la filière aquacole, il ne faut pas confondre compétitivité et valeur ajoutée. Cette filière s'oppose à l'introduction des PAT : nous voulons soutenir plutôt un label français rimant avec qualité et traçabilité et rassurant le consommateur. Il nous permettra de regagner des parts de marché.

Monsieur Peiro, les omnivores mangent en effet de la viande : c'est la raison pour laquelle la Commission ne cherche pas à leur interdire totalement les PAT, mais il faut rester vigilant sur la traçabilité. En revanche, il n'a jamais été question d'autoriser les PAT pour les ruminants, qui sont herbivores : ce principe doit être maintenu.

Madame Bonneton, je vous renvoie à la réponse du ministre de l'agriculture à Jean-Louis Roumegas : je partage votre souhait d'un étiquetage européen, qui est nécessaire. S'agissant des protéines, nous demandons qu'une réflexion soit engagée.

Quant au moratoire, il ne pourrait être possible que pour des raisons sanitaires. Or il n'y en a pas: le moratoire n'aurait donc aucun fondement juridique et entraînerait des risques de contentieux.