Intervention de Benoist Apparu

Il va se présenter des cas de figure où des terrains de l'Etat seront disponibles dans des zones comportant déjà un taux de logement social très important. A partir du moment où la décote s'applique sur ces terrains pour faire du logement social, cela signifie qu'on va rajouter des programmes sociaux dans des territoires qui en comptent déjà beaucoup. D'où notre idée de prévoir, dans la convention, un « deal » entre la commune et l'Etat sur le mode : « Je bénéficie de la décote pour faire sur ce terrain du logement privé ; en contrepartie, je m'engage à faire du logement social dans un autre quartier ».

Je ne conteste pas qu'il s'agisse d'une forme de troc mais il faut que la mixité sociale fonctionne dans les deux sens. Continuer à construire du logement social dans une zone qui en est déjà exclusivement composée, c'est une hérésie !