Intervention de Fabrice Verdier

En accord avec la rapporteure de la Commission des affaires européennes, il s'agit de déplacer les alinéas 24 à 27 de la proposition de résolution afin d'améliorer sa cohérence globale.

Par ailleurs, toujours dans l'objectif de conserver la cohérence de l'ensemble de cette proposition tout en gardant l'esprit des amendements adoptés par la Commission des affaires européennes, l'alinéa 27 fait l'objet d'une réécriture.