Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (nos 909, 984).

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