Intervention de Catherine Lemorton
Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Présentation
Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :…s'expliquaient principalement par l'appréciation que nous portions, de manière plus générale, sur le mécanisme de la participation et de l'intéressement ainsi que sur les fortes disparités que l'on observait, et que l'on observe encore, entre les salariés. En cela, je ne me dédis pas de tout ce que j'ai pu dire en 2008.
Bien évidemment, le dialogue social n'est pas le même dans une très petite entreprise de moins de vingt salariés, encore moins dans celle de moins de dix salariés, qui ne comprend ni délégué du personnel, ni syndicat représentatif. Les accords se font au niveau de la branche, souvent très loin du terrain, et il arrive que les salariés eux-mêmes n'en prennent connaissance que très tardivement, si l'employeur ne remplit pas son devoir d'information.
Ensuite, il y a les entreprises où ces dispositifs existent et profitent aux salariés et celles où ils n'existent pas. En cela, nous sommes cohérents par rapport à ce que nous avons dit en 2008.
