Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Les Français sont inquiets. Entre vos mains, la machine France déraille et les Français le ressentent. Ce n'est pas le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement qui les rendra plus optimistes.

J'ai déjà eu l'occasion de m'étonner de la singulière conversion de M. Hollande aux thèses gaullistes sur l'association capital-travail. Le Président de la République, à l'occasion d'une visite dans ma ville de Rueil-Malmaison, le 29 novembre 2012, avait en effet promis de remettre à plat et d'actualiser les dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié. Mais ce n'est pas cet engagement qui est aujourd'hui à l'ordre du jour de notre assemblée. Cela n'a absolument rien à voir ! Si tel avait été le cas, nous vous aurions soutenus.

Ce que vous proposez aujourd'hui n'est pas une amélioration du système de la participation, de l'intéressement ou de l'épargne salariale : c'est l'ouverture du coffre-fort pour un délai de six mois, avec un plafond de 20 000 euros, pour essayer de relancer la consommation. Avec cette mesure, monsieur Hamon, vous confirmez que vous doutez vous-même de l'efficacité de la politique économique et fiscale du Gouvernement.

Dans un premier temps – vous vous en souvenez sans doute, car ce n'est pas si ancien –, vous affaiblissez la participation en faisant passer le forfait social de 10 à 20 %, et cela sans aucun scrupule. C'était en août 2012. Et aujourd'hui, par opportunité, vous débloquez cette même participation pour tenter de relancer l'économie. Ce n'est pas une politique suivie, c'est un coup politique !

L'augmentation du forfait social aboutit de fait à un prélèvement sur les classes moyennes, freinant par ailleurs le développement de l'épargne salariale, alors que plus de 260 000 entreprises avaient mis en place cette incitation qui bénéficie à plusieurs millions de Français. Car le doublement du forfait social est un frein considérable. J'espère, monsieur le ministre, que vous en avez conscience.

Je vous rappelle par ailleurs que vous n'avez cessé de dénoncer les réformes de 2006, lorsqu'à mon initiative a été créé le dividende du travail, et de 2008, lorsque nous l'avons réformé pour amplifier l'épargne salariale et augmenter le pouvoir d'achat des Français.

Madame Lemorton, vous venez de le reconnaître, vous avez, à l'époque, passé votre temps à nous critiquer et à nous expliquer que ce n'était pas ce qu'il fallait faire. Mais nous avons tenu bon, et aujourd'hui, comme par hasard, vous trouvez des vertus à ce dispositif que nous avons créé et que vous avez toujours combattu.

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