Intervention de Patrick Ollier

Oui, les lois de 2007 et 2008. Mais mon temps de parole touche à son terme, je me contenterai donc de rappeler que la participation et l'actionnariat salarié, regroupés dans le livre II du code du travail intitulé « Dividende du travail », sont le fruit d'une volonté politique et d'un long processus législatif. La volonté politique, le groupe UMP l'a eue. Le processus législatif n'est pas encore terminé.

En effet, 57 % des salariés sont concernés par ce dispositif. Notre majorité de l'époque a eu recours au déblocage en 2004, 2006 et 2008. À chaque fois, nous avons fait en sorte d'apporter une amélioration sensible à ces dispositifs pour inciter encore plus d'entreprises, privées ou publiques, à les mettre en place. Ce n'est pas ce que vous faites. Votre proposition de loi est une mesure technique, sans souffle ni perspective, qui ne s'inscrit pas dans une volonté de renforcer le système participatif. C'est un texte de circonstance, qui permettra à certains de consommer. C'est un emplâtre sur une jambe de bois qui ne consolidera pas sérieusement le pouvoir d'achat des Français. C'est un fusil à un coup et je regrette que vous l'utilisiez de façon circonstancielle.

Sur le fond, le groupe UMP ne s'oppose pas à une mesure permettant d'utiliser les fonds issus de la participation et de l'intéressement.