Intervention de Arnaud Richard

Le déblocage exceptionnel qui nous est proposé là ne constitue pas véritablement un coup de pouce au pouvoir d'achat. Les salariés auront simplement la possibilité d'utiliser plus rapidement les sommes qu'ils épargnent aujourd'hui.

C'est pourquoi les députés du groupe UDI proposent concrètement plusieurs mesures complémentaires au déblocage exceptionnel pour le pouvoir d'achat des Français. Nous sommes heureux que notre amendement sur le bilan de cette mesure ait été adopté en commission, à l'unanimité, et nous en remercions M. le rapporteur. En effet, aucun bilan de cette mesure n'avait été fait en 2004 ni en 2008. Le président Ollier a tout à fait raison : si cet amendement « bilan » n'est pas adopté, nous pouvons imaginer que le rapporteur, dans sa grande sagesse, mette en place un contrôle d'application de la loi six mois après son adoption.

Nos propositions s'inscrivent dans l'esprit de la loi de 2008 pour le pouvoir d'achat, quoi que vous puissiez en penser, mes chers collègues. Nous proposons en premier lieu de pérenniser la possibilité offerte aux salariés de monétiser leurs journées de réduction du temps de travail et leurs droits stockés sur leur compte épargne temps. Il s'agit de permettre aux salariés et à leurs employeurs souhaitant augmenter leur activité de convertir un certain nombre de leurs droits à congés en argent. Il serait particulièrement approprié de mettre en place une telle mesure de manière pérenne dans le contexte très difficile que connaissent de nombreux salariés aujourd'hui, en particulier les neuf millions de salariés, souvent modestes, qui, à cause de vous, ont perdu entre 450 et 500 euros par an à la suite de la suppression de la défiscalisation et de l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires.

Nous proposons en outre, monsieur le ministre, dans un souci d'équité, de mettre en place une autre mesure de soutien au pouvoir d'achat en direction des salariés des petites entreprises qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation et des salariés des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire – vous êtes d'accord, je crois, sur ce point. Il s'agit d'ouvrir à ces entreprises la possibilité de verser aux salariés une prime exceptionnelle, dont les partenaires sociaux pourront décider du principe, du versement et des modalités d'attribution.

Nous espérons que les députés socialistes, qui ont découvert un peu tard les vertus du déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, verront également les bienfaits de ces mesures pour le pouvoir d'achat et soutiendront leur mise en place. Encore une fois, mes chers collègues, le déblocage exceptionnel est une mesure qui peut constituer un utile complément au pouvoir d'achat mais ne peut être la seule perspective offerte aux Français alors que le Gouvernement ne cesse d'augmenter les impôts. C'est pourquoi les députés du groupe UDI ne s'opposeront pas à cette mesure, qui est bien la première prise par le Gouvernement en faveur des salariés. Espérons que le fléchage proposé par le rapporteur permette à nos constructeurs nationaux de voir leurs ventes augmenter, conformément à leurs voeux.

Nous espérons que nos propositions, si elles n'étaient pas adoptées dans cet hémicycle, seront discutées et débattues au sein du désormais célèbre COPIESAS afin qu'elles puissent s'insérer dans la réforme en cours de la participation et de l'intéressement. Enfin, nous renouvelons, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, notre appel solennel au Gouvernement afin qu'il répare les erreurs commises depuis son arrivée au pouvoir…