Intervention de François Pupponi

Je comprends l'intention, mais pourquoi réclamer cette étude d'impact à l'acquéreur ? N'est-ce pas au propriétaire actuel, l'État, de l'effectuer ?

Nous devons certes protéger la biodiversité, mais la logique de ce projet de loi est de construire des logements. Or il est arrivé que la seule présence d'une espèce endémique de grenouilles suffise à rendre un terrain inconstructible. Nous avons tous de tels exemples en tête.