Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Discussion générale

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Parce que la baisse du pouvoir d'achat est l'une de nos préoccupations, nous prendrons toute une série de mesures : à ce déblocage de l'épargne salariale s'ajouteront un certain nombre de propositions qui seront inscrites dans le projet de loi sur la consommation.

Pour répondre à M. Carvalho, je tiens à préciser que, pour notre part, nous n'opposons pas le salaire à la participation et à l'intéressement. Nombre d'entreprises peuvent toutefois être tentées de distribuer du revenu aux salariés sous forme d'épargne salariale plutôt que de salaire, au motif qu'il y a moins de prélèvements sociaux. C'est ainsi qu'en 2010, les sommes versées au titre de la participation ont augmenté de 13 % tandis que celles qui ont été versées au titre des salaires n'ont augmenté que de 2 %. Nous avons voulu, nous, avoir une attitude plus équilibrée. C'est pourquoi nous avons porté le forfait social sur l'épargne salariale de 8 % à 20 %, mais ce taux reste tout de même deux fois inférieur à celui des prélèvements qui pèsent aujourd'hui sur les salaires. C'est cependant une manière pour nous de rééquilibrer la politique des entreprises, de façon à éviter qu'elles cèdent à la tentation de recourir à la participation en lieu et place des salaires. Cela concerne notamment celles qui, actuellement, ne font ni participation ni intéressement.

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