Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 20 septembre 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Bien entendu, monsieur le président, l'État connaît les caractéristiques du terrain qu'il cède. Mais l'acquéreur doit présenter son projet avant la transaction, et il n'y a rien d'absurde, au contraire, à lui demander de vérifier l'impact de la future construction sur la biodiversité. C'est donc bien à lui, et non à l'État, qu'il revient de réaliser l'étude d'impact. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement.

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