Intervention de François Pupponi

Une fois n'est pas coutume, je suis en désaccord avec mon collègue.

Au cours des auditions, plusieurs intervenants ont rappelé que l'État était propriétaire de nombreux terrains pollués. Même s'ils sont cédés à titre gratuit, observaient-ils, le coût de dépollution ne sera pas sans incidence sur celui des logements.

Or, quand on procède à une étude d'impact, on peut faire des découvertes ayant des conséquences déterminantes sur le projet. En tant que maire, je ne vais pas acheter un terrain si je sais que sa dépollution ou les aménagements destinés à préserver une espèce naturelle vont me coûter des millions d'euros. L'acquéreur doit avoir pleine connaissance des caractéristiques du terrain et de ses contraintes : cela implique, certes, une étude d'impact, mais effectuée en amont, par le vendeur. L'acquéreur doit savoir ce qu'il achète.