Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Pour ma part, j'ai eu l'occasion au cours de ma vie de salarié de négocier x fois des accords d'intéressement et de participation. Parce que ça se négocie, à chaque fois, pour savoir quel montant va être versé aux différentes catégories de salariés.

Je voudrais rétablir une vérité sur ce dispositif, car on le présente comme une mesure efficace. J'en ai moi-même bénéficié sous la présidence de M. Sarkozy : j'ai pu débloquer une somme que j'ai utilisée pour construire. Certains de mes collègues ont cependant débloqué leur épargne pour replacer l'argent dans la même entreprise avec un abondement de l'employeur. L'effet a donc été complètement nul.

Par ailleurs, je rappellerai – personne ne l'a évoqué – que les plans d'épargne entreprise sont constitués non seulement de l'intéressement et de la participation, mais aussi des placements volontaires des personnes, lesquels représentent la part la plus importante des 95 milliards d'euros d'encours et dont personne ne parle. Ces placements ont vocation à demeurer des placements financiers et à retourner vers des placements financiers.

J'ajoute que ce type de placement offre une rémunération souvent plus intéressante que celle du livret A, même si ce rendement est lié, pour les grands groupes qui sont cotés en bourse, au niveau de l'action. Cela explique que les personnes sont tentées de placer leur argent dans l'entreprise quand elles sont salariées. Après leur départ, d'ailleurs, même si elles ne peuvent plus abonder leur plan d'épargne entreprise, elles ne le débloquent pas, ce qui montre qu'elles demeurent satisfaites de son rendement.

On risque par conséquent de favoriser la spéculation en permettant le déblocage, même s'il s'agit d'une spéculation à petite échelle au regard de ce que font les grands financiers.

Concernant les bas salaires, il est très facile de faire débloquer la participation – habituellement bloquée pendant cinq ans – et l'intéressement, s'ils existent, pour les familles surendettées afin de leur donner de l'air.

Je voudrais rappeler une triste réalité…

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