Intervention de François Brottes

Pour résumer, le caractère prioritaire de la protection de la biodiversité ne fait pas débat. Le problème réside dans l'enchaînement des procédures. Comment accepter que l'acquéreur se voie refuser le projet qu'il a patiemment élaboré en raison d'une étude d'impact réalisée par la suite ? La contrainte environnementale, si elle existe, doit être identifiée en amont, faute de décourager tous les maîtres d'ouvrage potentiels. Pour être prises en compte, les contraintes liées à un terrain doivent être énoncées préalablement à l'élaboration du projet.