Intervention de Arnaud Richard

Dans leur rapport, nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre ont montré que l'épargne salariale était probablement la forme d'épargne la plus subventionnée et que son allocation n'était pas optimale.

Comme le rapporteur l'a très précisément rappelé, le déblocage exceptionnel de 1994 avait en effet permis de débloquer des sommes et de les orienter vers l'acquisition d'un véhicule ou vers des travaux immobiliers, ce qui n'était pas le cas des déblocages de 2004, 2005 et 2008.

En 2004, les ménages auraient débloqué 7,5 milliards d'euros entre les mois de juin et décembre, soit un dixième seulement de l'encours total de l'épargne salariale. Or, selon les chiffres dont nous disposons – et ils sont peu nombreux, ce qui rend nécessaire à nos yeux d'en dresser un bilan –, entre deux tiers et trois quarts des sommes débloquées auraient été orientées vers d'autres produits d'épargne, ce qui n'était pas l'objectif d'une telle mesure.

On ne peut d'ailleurs que déplorer que le déblocage exceptionnel de 2008 – la majorité d'alors était pourtant la nôtre – n'ait pas donné lieu à un suivi, comme nous le suggérions dans l'amendement qui a été adopté à l'unanimité en commission. C'est pourquoi, à l'instar du rapporteur, nous proposons par le présent amendement de flécher les sommes débloquées. Nous ne pouvons savoir si cette solution sera efficace puisque nous ne connaissons pas exactement les comportements qu'ont adoptés les épargnants lors des derniers déblocages. Nous pouvons néanmoins imaginer que ce puisse être une manière de soutenir l'industrie automobile française, en espérant que nos compatriotes se tournent vers ce type de produit de consommation.