Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er, amendement 10

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

S'agissant de l'amendement n° 10 rectifié de M. Richard, le Gouvernement a émis le même avis que le rapporteur : nous pensons qu'il est couvert par l'amendement n° 2 , qui va dans le bon sens.

L'amendement du rapporteur propose en effet une solution équilibrée qui permettrait de débloquer l'épargne salariale en fléchant les 20 000 euros vers la consommation, sans pour autant créer une usine à gaz, dont la grande complexité aurait pour conséquence de réduire l'impact du déblocage de ces sommes sur la consommation.

Exiger la preuve de l'achat d'un bien d'équipement ou d'un service, la facture, nous paraît aller dans le bon sens. Cet amendement permet de donner toute sa force à l'objectif poursuivi par le groupe socialiste dans cette proposition de loi, un objectif partagé par le Gouvernement : faire en sorte que l'épargne salariale débloquée soit bien dirigée vers la consommation et non vers la reconstitution de l'épargne sous une autre forme.

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