Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 1er, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Je satisferai la demande du rapporteur, madame la présidente, et je retire mon amendement ; mieux vaut la fusion que la confusion.

Nous considérons néanmoins que, pour s'assurer que les sommes débloquées seront bien réinjectées dans la consommation, il est préférable de prendre des mesures en amont, au moment du déblocage, plutôt que de contrôler l'utilisation de ces fonds a posteriori.

(L'amendement n° 10 rectifié est retiré.)

(L'amendement n° 2 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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