Intervention de Richard Ferrand

Nous avons eu l'occasion de le dire en commission et ici même : il ne faut pas bureaucratiser l'accès au déblocage anticipé des fonds de la participation et de l'intéressement. Partant de là, nous n'avons pas souhaité créer en amont un système compliqué obligeant à fournir un devis par-ci, une facture par-là, que sais-je encore. L'effet aurait vraisemblablement été dissuasif et ne permettrait pas à la mesure de produire tous ses effets.

Cela dit, si nous voulons préserver cette simplicité, nous ne voulons pas rater la cible : il s'agit de débloquer pour consommer. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les justificatifs qui résulteront de l'usage qui pourra être fait des sommes débloquées soient tenus à disposition de l'administration fiscale qui, le cas échéant, pourra ainsi vérifier que l'argent ainsi débloqué a bien servi à la consommation. Chacun comprendra que le but est davantage de renforcer le dispositif et de veiller à son efficacité au regard des objectifs visés que d'organiser un contrôle. Il s'agit, au fond, d'une digue en aval, pour éviter un bouchon en amont.