Intervention de Arnaud Richard

L'objet de cet amendement est de pérenniser la possibilité pour les salariés de monétiser leurs journées de réduction de temps de travail et droits stockés sur leur compte épargne-temps et, du coup, à pérenniser l'exonération des charges sociales attachées à la monétisation de ces droits.

Il s'agit ainsi de permettre aux salariés, et aux employeurs qui souhaitent augmenter leur activité, de convertir un certain nombre de leurs droits à congés, contrepartie de travail, en argent.

Cette mesure avait été introduite par l'article 1er de la loi de 2008 sur le pouvoir d'achat, mais pour une période limitée. Il serait particulièrement opportun de la remettre en place de manière pérenne, étant donné le contexte très difficile dans lequel se trouvent nombre de nos compatriotes.

Notre amendement propose donc de mettre en oeuvre cette mesure introduite par la loi de 2008, en même temps que le déblocage exceptionnel de la participation, que nos collègues socialistes acceptent aujourd'hui, alors qu'ils étaient plus que réservés à son égard, sinon carrément opposés il y a encore quelques années.