Intervention de Cécile Duflot

Cette étude d'impact, je le précise, n'a rien d'une nouveauté : elle est prévue par l'article L. 122-1 du code de l'environnement. Il ne s'agit donc pas de créer une nouvelle obligation, mais d'enrichir les données dont dispose l'État. Une des conclusions de la conférence environnementale est en effet que ce dernier doit se doter d'une connaissance plus fine de l'état de la biodiversité sur l'ensemble de son patrimoine, qu'il ait, ou non, vocation à être cédé. L'inventaire est donc en cours.

M. Pupponi a raison d'évoquer la pollution des terrains. Il est rare, en effet, que les terrains concernés par le projet de loi soient immédiatement disponibles à la construction. Mais la qualité du terrain et les coûts résultant des éventuelles contraintes pourront être pris en compte lors du calcul de la décote.

En tout état de cause, il me paraît utile que l'étude d'impact prévue par le code de l'environnement ne soit pas nourrie par les seules données dont dispose l'État.