Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement-là n'a rien à voir avec l'équité : il propose de faire le bilan de cette disposition, ce qui n'a jamais été fait, pour une raison qui m'échappe. Était-il trop difficile d'évaluer la manière dont la participation et l'intéressement avaient été débloqués ? Quoi qu'il en soit, nous souhaitons, et nous sommes heureux que la commission ait adopté notre amendement à l'unanimité, que le Gouvernement présente au Parlement un bilan de cette mesure exceptionnelle en 2013.