Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Après l'article 1er, amendement 7
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Tout est bien qui finit bien, puisque cet amendement a effectivement été adopté à l'unanimité par la commission. Car précisément, nous ne voulons pas, en ce qui nous concerne, que nos décisions restent non évaluées. Comme cela a été maintes fois souligné, des mesures ont été prises par le passé, en 2004, 2005, 2008 – et j'en passe – qui n'ont jamais été évaluées. C'est pourquoi nous faisons droit à cet amendement, étant précisé – comme nous en sommes convenus en commission – que la rédaction évoquera un bilan de l'« usage » fait des sommes débloquées, plutôt que de leur « utilisation ».
Sous réserve de cette précision rédactionnelle, la commission donne un avis favorable.
