Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Après l'article 1er, amendement 7
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous préférons tout simplement, madame la présidente, parler de « l'usage fait » plutôt que de « l'utilisation faite » des sommes en question, afin de rendre l'ensemble du texte homogène.
