Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 mai 2013 à 16h00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement — Article 2, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. le ministre délégué pour soutenir l'amendement n° 11 , qui tend à supprimer l'article 2.

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