Intervention de Cécile Duflot

Cela signifie simplement que, dans le cas où il existe déjà un inventaire complet, une nouvelle étude n'est pas nécessaire.

L'ensemble du dispositif repose sur une base contractuelle visant à déterminer l'ampleur de la décote. Dans le cas – purement hypothétique – où un terrain présenterait des caractéristiques si rares qu'il en résulterait d'importants surcoûts pour l'opération, ces surcoûts pourraient être pris en compte dans l'équilibre financier, qui détermine l'ampleur de la décote.