Intervention de Alain Tourret

La loi n'a pas pour seule vocation d'interdire. Elle peut également faire confiance au bon sens des élus et des électeurs, que l'on ampute chaque fois un peu plus de leur souveraineté populaire. Je suis d'accord, en revanche, pour qu'on sanctionne beaucoup plus fortement l'absentéisme des parlementaires, qu'on interdise le cumul des indemnités, comme l'avait proposé notre collègue René Dosière. Il est insupportable en effet qu'un parlementaire ou un élu puisse toucher des indemnités complémentaires – par exemple en siégeant dans un conseil d'administration – du fait des mandats qu'il exerce. Toute fonction obtenue par un parlementaire ou un élu du fait de sa fonction de parlementaire ou d'élu est gratuite par essence !

S'agissant du non-cumul dans le temps, il faut rappeler sans sourire que les Verts avaient inventé le principe du « tourniquet » : nul ne pouvait rester plus d'une année élu lorsqu'il était en situation de cumul, en particulier lorsqu'il était député européen. Les Verts en sont revenus avec une belle indigestion d'excès de démocratie. En ce domaine, nous suivrons leur sagesse.

Je terminerai par une réflexion sur les conflits d'intérêts. Il se trouve que je suis avocat, que je ne suis pas fonctionnaire et que je m'interroge : peut-on rester fonctionnaire et exercer un mandat de parlementaire ? En Grande-Bretagne, c'est impossible et l'on doit même donner sa démission en tant que fonctionnaire avant de se présenter à un vote.

Je vous invite à vous reporter au Livre blanc que des anciens élèves de l'ENA ont publié sur ce sujet. Ceux-ci proposent qu'il y ait compatibilité pendant la durée du mandat. Ensuite, l'élu devra choisir entre la fonction publique et son mandat de parlementaire. Cela me semble très sage.

Telles étaient mes observations, monsieur le président.