Intervention de Pascal Popelin

Contrairement à M. Dolez et à M. Poisson, je me réjouis que la commission Jospin ne comporte pas de parlementaires. Je ne suis pas choqué que l'exécutif sollicite l'avis d'une commission de personnalités dont les compétences en matière institutionnelle et juridique sont reconnues, mais, fussent-ils d'anciens et éminents responsables politiques, ils n'ont pas vocation à y faire entendre la voix de la représentation nationale. C'est au sein du Parlement, et en particulier au sein de cette Commission, que doit s'exprimer la diversité des opinions des représentants de la nation. Je vous remercie donc à mon tour, monsieur le président, d'avoir provoqué une réunion qui prélude sans doute à plusieurs autres. Je ne doute d'ailleurs pas que l'exécutif qui, dans sa démarche de rénovation de la vie publique, est très attaché au respect des prérogatives du Parlement réservera aux réflexions que nous menons ici autant d'intérêt qu'il en accordera aux conclusions de la commission Jospin. Plus les mesures que nous adopterons seront consensuelles, mieux ce sera pour la République : cela suppose que chacun fasse des efforts.

Permettez-moi de dire un mot sur la question des parrainages. Notre collègue Jean-Frédéric Poisson a expliqué qu'il était favorable au statu quo. Sans doute, il n'y a ni système idéal ni réponse toute faite, mais, à chaque campagne présidentielle, la chasse aux signatures devient une forme de folklore qui n'honore pas la démocratie. Certains ont fait des propositions, notamment le président Urvoas. Il me semble que le parrainage citoyen s'exprime avant tout à l'occasion des élections. Plutôt que d'ajouter à la chasse aux signatures d'élus une chasse aux signatures de citoyens, procédure complexe et qui ne garantit nullement qu'on atteindra l'objectif, ne pourrait-on réfléchir à un mécanisme qui permettrait aux formations politiques ayant obtenu une représentativité significative et continue à l'occasion des scrutins organisés au cours du quinquennat écoulé de présenter un candidat à l'élection présidentielle. Je ne sais pas si cette mécanique pourrait fonctionner, mais il me semble bon d'explorer cette piste.

Enfin, et même si ce sujet n'est pas compris dans le périmètre de la commission Jospin – ce qui est bien normal, étant donné la séparation des pouvoirs –, je suis bien d'accord avec Jean-Frédéric Poisson : ce n'est pas aux fonctionnaires de contrôler l'usage que les parlementaires font de leur IRFM, mais rien n'empêche les parlementaires d'organiser un tel contrôle en leur sein. Ils ont d'ailleurs également toute latitude pour décider de rendre des comptes à leurs électeurs s'ils le souhaitent – c'est ce que je ferai moi-même.