Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Plusieurs orateurs ont souligné que le périmètre de la commission Jospin était clairement circonscrit : je ne saurais trop inciter chacun d'entre vous à ne pas en sortir, quitte à s'affranchir de la règle lors du futur débat parlementaire. En ce qui concerne l'inversion du calendrier, par exemple, dans sa lettre de mission à M. Jospin, le Président de la République écrit que la commission « s'interrogera sur le calendrier des élections législatives qui suivent l'élection présidentielle », ce qui me paraît exclure toute autre hypothèse.