Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais commencer par quelques observations de méthode. Loin de moi l'idée de porter un jugement négatif sur l'initiative du président : il est bon que la commission des Lois se réunisse pour évoquer des sujets qui, par leur nombre, leur diversité, leur complexité et leur enchevêtrement, méritent plus d'un débat pour aboutir au consensus que certains appellent de leurs voeux. Le groupe UMP regrette toutefois que la seule contribution de notre Assemblée soit la réunion d'aujourd'hui, qui n'est certes dépourvue ni de valeur ni d'utilité, mais qui est probablement – passez-moi l'expression – un peu courte. Je forme des voeux pour que le deuxième paragraphe du courrier du président de la Commission nous invitant à cette rencontre ne soit pas de pure forme et que puissent se tenir autant de réunions qu'il sera nécessaire pour évoquer tous ces dossiers. Ne serait-il pas nécessaire, d'ailleurs, de créer en notre sein une mission d'information sur ces questions ? Elle offrirait à ceux qui, dans chaque groupe, s'y intéressent plus particulièrement un cadre plus réduit, plus propice à un travail fructueux.

Nous pourrions par exemple y auditionner toutes les personnalités qu'il nous paraîtrait utile d'entendre. C'est d'ailleurs ce que va faire le groupe UMP qui, dès cet après-midi, à l'initiative de son président et sous la conduite de Jean-Luc Warsmann, invite diverses personnalités qu'il souhaite auditionner, à commencer par Lionel Jospin lui-même – qu'il accepte ou non de nous rencontrer, du moins aura-t-il été invité. Cela se fera sans aucun esprit d'hostilité à l'encontre des travaux de la Commission, monsieur le président : il s'agit simplement de contribuer à ce que la parole de l'Assemblée nationale soit aussi claire et profonde que possible.

Il est bon de parler de rénovation, de modernisation de la vie publique, car il faut toujours être non seulement dans son temps, mais dans la prospective, pour préparer les temps qui viennent. Mais à quoi bon se fustiger soi-même en s'acharnant à parler de déontologie ? Vous ne trouverez dans cette salle que des représentants du peuple qui ont, chevillée au corps, la volonté de travailler pour le bien public, des femmes et des hommes qui ont leur éthique, leur déontologie, et dont la réunion forme, dans son ensemble, la déontologie naturelle de la représentation nationale. Certes, on peut toujours observer, au sein des différentes assemblées, des travers, des excès à corriger, on peut toujours trouver des personnalités qui « sortent des clous » et trahissent la confiance de leurs concitoyens. Mais accepter que la règle soit l'absence de déontologie et que l'exception soit le respect de cette déontologie me choque profondément. C'est d'autant plus vrai à l'Assemblée nationale qui, sous la précédente législature, avait décidé à l'unanimité de créer un poste de déontologue et d'y nommer un professeur émérite, éminent spécialiste du droit parlementaire, que certains d'entre nous connaissent bien pour l'avoir rencontré dans diverses activités, notamment à l'occasion de la remise du prix de thèse de notre assemblée. Or, aujourd'hui, ce déontologue n'a plus accès à son bureau et ne peut plus exercer ses fonctions.