Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député, je vous prie d'excuser Frédéric Cuvillier, qui participe en ce moment au Conseil des ministres européens de la pêche.

Dès son arrivée au pouvoir, le Gouvernement a pris à bras-le-corps le dossier de l'avenir de la SNCM. Je rappelle que notre action a toujours consisté à défendre l'économie maritime française : nous l'avons montré sur plusieurs dossiers comme SeaFrance, My Ferry Link et Brittany Ferries.

S'agissant de la procédure d'attribution de la nouvelle délégation de service public, la Corse est naturellement libre de déclarer cette procédure infructueuse en motivant sa décision, et de relancer la négociation avec l'ensemble des candidats dans des conditions transparentes et équitables.

Concernant la SNCM, la priorité est de construire un plan industriel pérenne en préservant le maximum d'emplois. C'est la priorité du Gouvernement. L'ensemble des actionnaires actuels doivent faire les efforts nécessaires pour construire un avenir à la SNCM ; c'est sur ce projet que la direction de l'entreprise s'est mobilisée depuis plusieurs mois, avec l'ensemble des parties prenantes.

S'agissant de la décision de la Commission européenne sur le service complémentaire de la délégation de service public 2007-2013, le Gouvernement estime que ce service complémentaire, destiné à renforcer pendant les périodes de pointe le service permanent assuré toute l'année, répond à un réel besoin de service public. Nous considérons que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d'une procédure de mise en concurrence ouverte à tous. Nous déposerons donc un recours contre cette décision de la Commission devant le tribunal de l'Union européenne.

Le Gouvernement est mobilisé pour l'avenir de la SNCM et examine très attentivement, vous le savez monsieur le député, avec la collectivité territoriale de Corse et les actionnaires tous les moyens de préserver l'activité et l'emploi, pour garantir la continuité territoriale et donc le développement économique de la Corse.