Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Avant que le débat ne se poursuive, je me dois de rectifier ce qui a été dit au sujet du déontologue de l'Assemblée nationale, diverses imprécisions laissant entendre que nous nous serions débarrassés d'une personnalité que chacun respecte. Je rappelle qu'en application de la décision du Bureau de notre assemblée relative au respect du code de déontologie des députés prise le 6 avril 2011, M. Jean Gicquel a été nommé déontologue de l'Assemblée nationale le 15 juin 2011 et installé dans ses fonctions le 20 du même mois. Il est expressément prévu à l'article 2 de cette décision que la personnalité nommée exerce ses fonctions pour la durée de la législature au cours de laquelle sa nomination est intervenue et que, pour assurer son indépendance, son mandat n'est pas renouvelable pour la législature suivante. Les fonctions de M. Jean Gicquel ont donc pris fin en même temps que la XIIIe législature. Il les a closes par un rapport en tous points remarquable, qui porte notamment sur la participation des députés à des clubs parlementaires – cette question touche aux conflits d'intérêts potentiels, un des sujets que nous évoquons aujourd'hui. Lors de sa prochaine réunion, le 10 octobre, le Bureau de l'Assemblée nationale, sur proposition de son président, nommera comme il convient un nouveau déontologue ; et, aux termes de la décision du 6 avril 2011, cela ne pourra se faire sans l'accord d'au moins un président de groupe de l'opposition.