Intervention de Paul Molac

Je regrette que l'ordre du jour de notre Commission m'empêche de participer aux journées parlementaires écologistes organisées à Nantes ; je souhaite que l'on parvienne, à l'avenir, à une meilleure coordination des différents travaux.

Pour éviter des candidatures farfelues, je suis favorable à ce que le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle demeure assez semblable à ce qu'il est. Comme le prouve le taux de participation, l'élection du Président de la République au suffrage universel est un mode d'élection très populaire ; cela étant, l'Histoire montre – sans même rappeler que Louis-Napoléon Bonaparte, ainsi élu, a fini par instaurer une dictature – que ce type de scrutin nous a joué des tours. Aussi aurais-je préféré, à titre personnel, l'avènement d'une VIe République caractérisée par un mode d'élection plus parlementaire, mais je sais que ce n'est pas à l'ordre du jour.

Notre groupe est globalement favorable à une réforme du mode de scrutin tendant à l'extension de la proportionnelle à toutes les élections, sur le modèle des élections régionales. Un mode d'élection tel que 25 % des sièges sont alloués à la liste arrivée en tête et qu'il faut avoir obtenu 10 % des voix pour pouvoir se maintenir au second tour et 5 % pour pouvoir fusionner au second tour permet des majorités stables. Ce système devrait être généralisé, qu'il s'agisse des élections législatives ou des élections des conseils généraux ; se pose alors la question de la répartition territoriale, mais l'on peut concevoir des scrutins de liste avec des choix de personnalités. J'ajoute que ce type de scrutin devrait être étendu aux élections sénatoriales et que, le Sénat ayant selon nous vocation à devenir la Chambre des régions, présidents de région et présidents de conseil général y auraient davantage leur place qu'à l'Assemblée nationale.

J'en viens à la question du cumul des mandats et en particulier des responsabilités exécutives. Dans mes anciennes fonctions de président d'association, il m'est arrivé de chercher à rencontrer, sans y parvenir, des élus qui étaient parlementaires tout en exerçant des responsabilités exécutives locales : ils expliquaient eux-mêmes qu'ils ne parvenaient pas à tout faire. Peut-être certains de nos collègues sont-ils mieux organisés ou plus efficaces que d'autres ; pour ce qui me concerne, mon travail de député, dans ma circonscription d'une part et à l'Assemblée d'autre part, constitue à lui seul un temps plein, sinon deux. Autant dire que je ne suis pas favorable à ce qu'un député ait des responsabilités exécutives locales ; je ne vois pas d'objection en revanche à ce que l'on soit en même temps député et membre d'un conseil municipal ou conseiller régional.

Enfin, il me paraît évident qu'il y a conflit d'intérêts lorsqu'un parlementaire est actionnaire majoritaire d'une entreprise ou membre du conseil d'administration de grandes entreprises ; je n'ai pas entendu que cela ait été mentionné.