Intervention de Gilles Bourdouleix

Je souhaite tout d'abord vous dire, monsieur le président, que le groupe UDI s'émeut de la disparition du drapeau européen qui se trouvait derrière vous.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, chef du Gouvernement. Nous examinerons jeudi matin la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine portant amnistie des actes commis dans le cadre de mouvements syndicaux et sociaux.

(Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Ah, le drapeau était caché ! Nous voilà rassurés, l'Europe est revenue dans cet hémicycle ! (Sourires.)

Le Sénat a voté le texte avec les voix des sénateurs socialistes et avec les félicitations de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Mais le 24 avril dernier, le ministre en charge des relations avec le Parlement a indiqué que le Gouvernement s'opposerait dans cet hémicycle à ce texte, aussitôt suivi par le président du groupe socialiste.

Dans la foulée, la porte-parole du Gouvernement a indiqué, pour justifier la volte-face du Gouvernement, que celui-ci avait attendu une amélioration de ce texte au Sénat. Je la cite : « On a travaillé ce texte au Sénat pour essayer de l'améliorer, mais il continue de soulever des difficultés très nombreuses. Nous avons pensé qu'il était préférable de ne pas l'adopter. La position du Gouvernement est assez claire, puisque nous sommes contre toute forme d'amnistie. »

Pourtant, la garde des sceaux avait dit, à l'issue du vote par le Sénat – ni avant, ni pendant : après ! – : « Aujourd'hui, le Sénat accomplit un acte de très grande qualité de justice, un acte qui honore la République. Le Gouvernement est heureux d'y avoir été associé et d'avoir contribué à une écriture plus fine, plus subtile, plus élaborée de ce texte ».

J'ai deux questions, monsieur le Premier ministre. D'abord, pouvez-vous éclairer l'Assemblée nationale sur la cohérence de votre gouvernement ?