Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le député, une loi d'amnistie est toujours une loi d'exception, puisqu'il s'agit tout simplement, par une décision politique, de remettre en cause un jugement rendu par un tribunal indépendant.
Historiquement, il existe dans notre pays deux types de lois d'amnistie. D'une part, celles qui s'imposent à la suite d'événements exceptionnels ayant créé une fracture dans la société française, tels que ceux intervenus en Algérie ou en Nouvelle-Calédonie.
