Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
D'autre part, il existait traditionnellement des lois d'amnistie dites « présidentielles », qui étaient de plus en plus contestées – nous avions d'ailleurs voté contre celle proposée en 2002.
