Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
En 2007, l'ancien président avait annoncé qu'il y renonçait et le président Hollande, dès son élection, a indiqué qu'il était contre cette loi d'amnistie.
Une proposition de loi sera examinée. La question qui se pose ici est de savoir si les conditions d'exception sont à ce jour réunies pour permettre un avis favorable.
Le Gouvernement considère que ce texte ne relève pas du droit social et que l'engagement social d'un gouvernement ne se mesure pas au vote d'une loi d'amnistie,…
