Intervention de Jacques Bompard

Nous croulons sous les textes au point que les même les spécialistes ne peuvent pas suivre, alors même que nul n'est censé ignorer la loi. Comme beaucoup, je considère qu'il faut agir avec prudence et ne pas modifier la loi trop souvent. Pour ce qui concerne les parrainages, notre objectif doit être le libre accès à la démocratie. Or les partis politiques font écran entre la politique et les citoyens, ce qui suscite le mécontentement populaire, le peuple ne se sentant pas représenté. Une des raisons en est que bien souvent les élus sont davantage au service des partis qu'à celui des citoyens. A ce sujet, entendre parler du vote des étrangers me choque. Nous sommes la représentation nationale ; on ne peut ouvrir le vote à tous – ou alors, passons à un gouvernement mondial, et que tout le monde vote pour tout le monde. Sinon, on est dans l'incohérence, et quand on est incohérent, il ne faut pas s'étonner de ne plus être compris.

S'agissant du cumul des mandats, le débat est devenu idéologique et l'on se moque du monde. On peut très bien avoir un mandat local et un mandat national. Le mandat local nous ancre dans notre responsabilité nationale et nous permet de ne pas perdre racine ; or les élus, bien souvent, perdent racine. Par ailleurs, il ne peut y avoir non-cumul des mandats sans un nouveau statut des élus. Et là, on délire, car choisir l'unicité du mandat, c'est aller vers une explosion du coût des élus à un moment où, me semble-t-il, la santé financière de notre pays n'est pas extraordinaire et où l'on devrait plutôt avoir le souci de faire des économies que de générer des dépenses nouvelles dont on ne sait ce qu'elles apporteraient.

Évocation a été faite de l'évaluation des politiques publiques. Mais n'est-ce pas ce à quoi procède la Cour des comptes ? Tout ce que dit la Cour, sur les intercommunalités par exemple, est remarquable : la création des intercommunalités a fait exploser les finances publiques, bien souvent sans résultats concrets. Mais, en dépit de la pertinence de ces observations, aucune correction n'est apportée. Il faudrait réfléchir à instaurer un système de primes aux bons gestionnaires et de pénalités aux mauvais gestionnaires.