Intervention de Bernard Cazeneuve

Mais pour atteindre cet objectif, nous devons avoir à l'esprit trois éléments de méthode.

D'abord, nous devons absolument tenir compte de ce qu'est la fiscalité des carburants en France par rapport à ce qui se passe dans l'Union européenne. Il y a dix-sept centimes de différence entre la fiscalité du gazole et celle de l'essence en France, contre à peu près onze centimes dans la plupart des pays de l'Union européenne, ce qui pourrait justifier, à terme, une adaptation. Mais comme l'a dit le Premier ministre, notre souci de ne pas augmenter la pression fiscale dans l'année qui vient et de ne pas obérer le pouvoir d'achat des ménages ne nous conduira pas à prendre cette décision en 2014 : nous laissons la question ouverte pour la suite.

Deuxièmement, nous devons avoir le souci de protéger l'industrie. Vous avez dit vous-même que les trois quarts des véhicules produits par notre industrie automobile sont à moteur diesel : par conséquent, nous ne pouvons pas prendre des décisions fiscales qui viendraient mettre à mal une industrie déjà confrontée aux difficultés qu'on sait et à la concurrence internationale.

Enfin, le troisième élément de méthode, c'est la concertation. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) La concertation qui a présidé aux travaux du groupe de Christian de Perthuis, la volonté de faire en sorte que les avancées en matière de fiscalité environnementale – pour financer le CICE notamment – se fassent dans le dialogue et sans augmenter la pression fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)