Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Mes propos seront plus modérés que ceux que nous venons d'entendre. Je traiterai d'abord de la première des missions confiées à la commission présidée par M. Lionel Jospin : établir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle. Lors des élections législatives, les Français de l'étranger pouvaient voter de quatre manières – à l'urne, par procuration, par correspondance postale et par l'Internet. Dans cette Commission, nous sommes quelques députés des Français de l'étranger qui avons été élus grâce à des suffrages exprimés aux deux tiers par l'Internet. Mais, à l'élection présidentielle, les Français de l'étranger ne pouvaient voter qu'à l'urne ou par procuration. Autant dire que pour beaucoup d'entre eux, le vote était, par force, virtuel : sauf à être richissime ou violemment dévoué à la cause citoyenne, qui s'obligerait à un aller-retour de mille kilomètres pour participer au scrutin ? On ne peut avoir deux types d'organisation pour deux élections distantes de quatre semaines ; c'est incompréhensible pour les intéressés, et au demeurant inexplicable. J'espère donc que la décision sera prise de permettre aux Français résidant hors de France de voter par l'Internet à l'élection présidentielle, avec toutes les conditions de sécurité requises.

Par ailleurs, à aucun moment au cours de ce débat je n'ai entendu la moindre référence aux expériences étrangères. Il est pourtant urgent de se livrer à un exercice de droit comparé. Quand on parle d'introduire une dose de proportionnelle dans le scrutin, on pourrait à titre d'exemple se référer à l'expérience de l'Allemagne. Il y a beaucoup à apprendre, en bien et moins bien, de ce que nos amis ont fait à ce sujet, et aussi des règles de non-cumul des mandats en vigueur ailleurs. La France a, sur ce point, une position singulière. Si ce n'est en Belgique, au Luxembourg et, me semble-t-il, en Grèce, l'exercice cumulé d'une fonction exécutive locale et d'un mandat parlementaire n'existe pas à l'étranger ; or personne n'a jamais dit que les parlementaires allemands, pour ne citer qu'eux, étaient complètement coupés de la réalité du terrain. Prenons garde de ne pas camper sur nos singularités historiques et juridiques pour éviter de regarder autour de nous ; nous avons beaucoup à apprendre des expériences étrangères.