Intervention de Martine Martinel

Madame la ministre de la culture et de la communication, comme vous l'avez déclaré : « L'exception culturelle c'est le combat de la France. Défendre et adapter cette exception, c'est aussi oeuvrer pour la croissance et l'emploi. »

Le 18 juillet dernier, vous avez présenté dans cette optique, en conseil des ministres, une communication sur « l'acte II de l'exception culturelle ». Vous avez alors confié à M. Pierre Lescure une mission intitulée « Culture-acte 2 », chargée de préconiser des solutions, afin de concilier accès à la culture et émergence des nouvelles technologies.

Pierre Lescure a remis hier au Président de la République un rapport visant à faire évoluer les outils de la politique culturelle française à l'heure du numérique. Les propositions de ce rapport couvrent un champ très large, du cinéma à la musique, sans oublier la télévision, le livre et la presse, et n'éludent aucune question : accès plus rapide du public aux oeuvres audiovisuelles, lutte contre le piratage, financement de la création, rémunération de la copie privée, rémunération des auteurs et garantie de leurs droits, questions soulevées par les droits voisins.

Ces propositions s'éloignent heureusement de celles, purement répressives, retenues par l'UMP en 2009, qui ont eu pour effet de restreindre les libertés individuelles, sans protéger vraiment les créateurs.

Madame la ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale sur les mesures de ce rapport qu'il vous paraît urgent de mettre en place, sur le calendrier d'action du Gouvernement, ainsi que sur la méthode choisie pour la mise en oeuvre de ces actions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)