Intervention de Aurélie Filippetti

Il vise à adapter les mécanismes qui ont permis à la France d'avoir des industries créatives dynamiques, porteuses d'emplois et de croissance économiques, à l'ère du numérique. Vous le savez, tous les dispositifs mis en place dans les années 1980 par François Mitterrand et Jack Lang ont été perturbés par la révolution technologique du numérique.

Le rapport de Pierre Lescure comporte trois volets.

Il propose d'abord de développer l'offre légale : c'est la meilleure manière de renforcer l'attractivité des oeuvres sur support numérique, tout en respectant le droit des créateurs, par exemple en améliorant et en aménageant la chronologie des médias.

Il propose aussi, et c'est une avancée majeure et un changement radical de point de vue, d'en finir avec la possibilité de supprimer l'accès à internet. C'est une avancée que nous avions défendue dans cet hémicycle en 2009. Il change de logique en matière de protection des droits d'auteur, puisque ce sont les sites contrefacteurs, ceux qui font de l'argent sur le dos des artistes et des créateurs, qui seront ciblés.

Il travaille enfin à une meilleure répartition de la richesse créée, pour que celle-ci bénéficie aux industries créatives qui sont basées en France et en Europe, et non pas aux équipementiers qui importent leurs produits chez nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)