Intervention de Jean-Louis Touraine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais souligner combien il est agréable, au bout de plusieurs décennies d'attente, de consacrer le fait que la biologie médicale est maintenant mieux reconnue, qu'elle sera mieux protégée et sécurisée sur le plan juridique.

Je salue le grand rôle joué par Mme la rapporteure, grâce à un travail rigoureux, après des auditions multiples permettant de tenir compte de tous les points de vue, pour aboutir à un texte d'équilibre.

Le travail réalisé à l'Assemblée nationale et au Sénat a progressivement enrichi la proposition de loi. Le texte proposé par la CMP semble très satisfaisant pour les professionnels, soucieux d'assurer l'avenir à long terme de cette activité, mais également pour les patients et les associations de malades, légitimement désireux de bénéficier d'une qualité contrôlée pour tous les tests sur l'ensemble du territoire national.

Ce texte est en effet protecteur.

Il protège les patients. Avec une accréditation à 100 % en 2020, tous les tests, dans chacun des territoires de notre pays, auront une fiabilité absolue. Ainsi, il n'y aura plus d'inégalités entre les laboratoires selon leur taille ou leur région géographique. Nous devons cela à nos patients, car une erreur de diagnostic à la suite d'un mauvais test biologique est aussi grave qu'une erreur thérapeutique avec un médicament dangereux. De même qu'il est inopportun de donner un traitement non utile dont l'innocuité n'est pas suffisamment garantie, un test dont le résultat n'est pas fiable est un élément très dangereux dans la prise en charge d'un patient.

Bien sûr, nous avons entendu les préoccupations de certains responsables de petits laboratoires d'analyses médicales qui redoutaient le coût futur de l'accréditation, mais la progression par paliers jusqu'à 2020 leur donne sept ans pour s'adapter et provisionner les frais d'accréditation.

Je rappelle que 60 % des diagnostics reposent principalement sur un examen biologique. La biologie est donc au coeur de 60 % des diagnostics de maladies. Je rappelle aussi que, selon une évaluation récente, il y a près de 10 % d'erreur dans les tests, pourcentage qu'il faut évidemment faire reculer.

Ce texte protège également les professionnels, puisque la financiarisation progressive est enfin endiguée. Il protège le modèle français, fondé sur des laboratoires répartis sur tout le territoire et contribuant à l'aménagement sanitaire dudit territoire. Il protège, en l'affirmant, le caractère médical par essence de l'activité.

Il protégera, enfin, la biologie hospitalière et permettra à chacune des spécialités d'examens biologiques ainsi qu'à la recherche hospitalière attenante de d'atteindre un niveau de qualité de plus en plus exigeant.

Il a été tenu compte des besoins de chacun, laboratoires de ville et de CHU, patients, professionnels, et ce dans les localités de toutes tailles. Nous sommes arrivés ainsi à un équilibre, et l'amendement du Gouvernement le rendra même parfaitement conforme aux exigences européennes.

C'est en luttant contre la financiarisation qui, petit à petit, se mettait en place, contre une concentration excessive et contre des ristournes inopportunes, que nous garantirons la pérennité de la biologie de proximité telle qu'elle existe en France aujourd'hui et lui assurerons une qualité exemplaire.